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Une femme élégante en robe bleu marine regarde l'objectif d'un air calme et déterminé, son smartphone à la main, devant une baie vitrée sur une ville la nuit

Sécurité

Harcèlement sur un tchat : bloquer, signaler, porter plainte

Messages répétés, insultes, images diffusées : bloquer, conserver les preuves, signaler au service et à Pharos, porter plainte. Peines vérifiées sur Légifrance.

Face à un harcèlement sur un tchat, la marche à suivre tient en quatre gestes : cesser de répondre, conserver des preuves datées, bloquer et signaler au service, puis porter plainte si les faits persistent ou s’aggravent. Le droit pénal français prévoit des peines pour le harcèlement moral, plus lourdes quand il passe par un service en ligne. Cet article détaille l’ordre des gestes, ce que chacun apporte, ce que dit exactement la loi à partir des textes officiels, et ce que vous pouvez attendre des services, de la plateforme Pharos et des forces de l’ordre.

Le sujet est lourd, et on l’aborde souvent dans l’urgence, au moment où la situation vous submerge. Ce guide est pensé pour être relu à froid, puis consulté pas à pas si vous êtes dans le feu de l’action. Il s’inscrit dans le pilier sur la sécurité et la vie privée sur un tchat, qui présente l’ensemble des réflexes de protection.

Reconnaître le harcèlement : ce qui n’en est pas, ce qui en est

Un désaccord, même vif, n’est pas du harcèlement. Une dispute dans un salon, une moquerie isolée ou une remarque maladroite relèvent plutôt du savoir-vivre, dont les règles tacites sont décrites dans l’article sur le savoir-vivre du tchat, et la modération du salon peut y répondre.

Le harcèlement a des traits qui le distinguent : il est répété, il vise une personne précise, et il dégrade ses conditions de vie, sa tranquillité ou sa santé. Concrètement, vous le reconnaîtrez à quelques situations types :

  • des messages qui reviennent malgré votre demande d’arrêter, parfois sous de nouveaux comptes ;
  • des insultes, des moqueries ou des rumeurs diffusées dans un salon ou sur d’autres espaces ;
  • des messages privés de plus en plus insistants, à toute heure ;
  • l’utilisation de votre photo, de votre pseudonyme ou d’informations personnelles pour vous exposer ;
  • un groupe de personnes qui s’y met, chacune à son tour.

Ce dernier point mérite une précision. Selon l’article 222-33-2-2 du Code pénal, dont la fiche Service-Public sur le cyberharcèlement reprend ce point, l’infraction existe aussi lorsque plusieurs personnes agissent de manière concertée contre la même victime, ou à l’instigation de l’une d’elles, même si aucune n’a agi de façon répétée. Elle vise aussi des personnes qui interviennent successivement en sachant que leurs messages s’ajoutent à d’autres. Une « attaque de meute » dans un salon n’est donc pas une zone de non-droit.

Les quinze premières minutes : bloquer, mais pas avant de conserver

La réaction instinctive est de supprimer la conversation et de bloquer le compte. C’est compréhensible, mais l’ordre est important. Une fois le compte bloqué, vous ne voyez plus ses messages, et dans certains services vous ne pouvez plus les capturer. Une fois la conversation supprimée, vous perdez la preuve.

Étape 1 : ne répondez plus. Chaque réponse donne un motif de rebondir, y compris une réponse en colère. Si vous devez écrire un dernier message, un seul suffit : « Je ne souhaite plus échanger avec vous. » Sans explication, sans justification.

Étape 2 : faites des captures d’écran. Photographiez l’écran entier, avec le pseudonyme, la date et l’heure visibles, et si possible l’adresse de la page ou le nom du salon. Faites plusieurs captures de la conversation dans l’ordre chronologique. D’après la fiche de Service-Public sur le cyberharcèlement, les documents que vous collectez doivent être datés, et les captures d’écran font partie des preuves à conserver. Notez à part, dans un fichier, les liens, le pseudonyme exact, l’identifiant s’il est affiché, les dates et heures de chaque épisode.

Étape 3 : bloquez le compte. Tous les services proposent un blocage : il coupe les messages privés et, selon les cas, masque les messages publics de la personne. Vérifiez qu’il est effectif en demandant à un ami d’essayer de vous mentionner, ou en regardant si l’auteur peut encore vous écrire.

Étape 4 : sauvegardez ailleurs. Copiez vos captures sur un support qui ne dépend pas du service (clé, disque, courrier électronique à vous-même). Si le service supprime le compte de l’auteur, il ne faudrait pas que vos preuves disparaissent avec lui.

Ces gestes prennent un quart d’heure, et ils vous remettent dans une position de contrôle, ce qui compte aussi pour votre état d’esprit.

Une femme en pull bordeaux prend des notes dans un carnet devant son ordinateur portable, à son bureau éclairé par une lampe
Noter les dates, les pseudonymes et les liens : la base de tout signalement solide.

Signaler au service : la voie la plus rapide

Tout service sérieux offre un moyen de signaler un comportement. L’article sur la modération d’un salon explique comment elle fonctionne et quand la solliciter ; pour un cas de harcèlement, voici comment rédiger un signalement qui aboutit.

Utilisez le bouton de signalement intégré, qui rattache automatiquement le message au compte, puis ajoutez un texte clair. Un bon signalement est factuel, daté et court : qui, quoi, quand, combien de fois. Par exemple : « Le compte X m’envoie des messages insultants depuis le 3 octobre, malgré deux demandes d’arrêt. Voir captures jointes. » Évitez les adjectifs et les accusations générales : une modération qui doit traiter des centaines de signalements retient les faits précis.

Si le service dispose d’une adresse de contact ou d’un formulaire dédié aux abus, utilisez-le en plus du bouton, et gardez la confirmation de dépôt. Un service qui reste silencieux face à des signalements répétés, ou qui n’a aucun moyen de signaler, est un signal à retenir : mieux vaut quitter ce lieu.

Signaler à Pharos : pour les contenus illicites

Pharos est le portail officiel de signalement des contenus illicites de l’internet, rattaché au ministère de l’Intérieur. Le portail officiel s’adresse aux victimes comme aux témoins de contenus ou de comportements illicites en ligne.

Utilisez-le quand le contenu dépasse la simple incivilité : menaces, incitation à la haine, diffusion d’images intimes, chantage, usurpation d’identité. Fournissez les mêmes éléments que pour le signalement au service : adresse précise, date, captures. Comprenez bien ce que Pharos est et n’est pas. C’est un guichet de signalement, pas un dépôt de plainte. Si vous êtes en danger immédiat, appelez le 17 ou le 112 sans attendre. Pour une arnaque ou une escroquerie, 17Cyber, service proposé par la Police nationale, la Gendarmerie nationale et Cybermalveillance.gouv.fr, vous oriente.

Pour retenir à qui s’adresser selon la situation, ce tableau résume les voies décrites ci-dessus.

Situation Premier réflexe Pour quoi faire
Insultes ou messages insistants dans un salon Bouton de signalement du service Obtenir un avertissement, une exclusion ou un retrait
Menaces, diffusion d’images intimes, chantage Pharos, puis plainte Signaler un contenu illicite, puis déclencher une enquête
Faits répétés, retour sous un autre compte Plainte au commissariat ou à la gendarmerie Faire identifier l’auteur et le poursuivre
Danger immédiat 17 ou 112 Obtenir une intervention sans attendre

Ce que dit la loi : peines et conditions

Voici ce que prévoit le Code pénal, à partir des textes publiés sur Légifrance. Ces informations ne remplacent pas l’avis d’un avocat, mais elles vous donnent l’ordre de grandeur de ce que la loi prend au sérieux.

Le harcèlement moral (article 222-33-2-2). Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie, se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale, est puni :

  • d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende lorsque les faits n’ont causé aucune incapacité totale de travail, ou une incapacité inférieure ou égale à huit jours ;
  • de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende lorsque l’incapacité dépasse huit jours, ou lorsque les faits sont commis sur une personne particulièrement vulnérable, ou par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique ;
  • de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende lorsque les faits sont commis avec deux de ces circonstances aggravantes.

Autrement dit, le fait d’agir sur Internet est en lui-même une circonstance aggravante. Le texte précise aussi que l’infraction est constituée lorsque plusieurs personnes agissent de concert ou successivement, comme on l’a vu plus haut.

La diffusion d’un contenu à caractère sexuel sans accord (article 226-2-1). Lorsque des paroles ou images à caractère sexuel ont été captées sans consentement, ou qu’un enregistrement obtenu avec consentement est diffusé sans l’accord de la personne, la peine est de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende, selon le texte de l’article, que le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution en 2021. Si une photo ou une vidéo intime a été partagée dans un salon ou envoyée à vos contacts, c’est ce texte qu’invoque la plainte, en complément du harcèlement. Le droit à l’image, plus largement, est traité dans l’article sur la photo et le droit à l’image.

Deux remarques de méthode. D’abord, ce sont des peines maximales : le juge apprécie chaque situation, et une plainte n’entraîne pas automatiquement la peine la plus lourde. Ensuite, certaines infractions voisines (menaces, chantage, usurpation d’identité) obéissent à d’autres articles et d’autres peines. Un enquêteur ou un avocat qualifiera les faits ; vous n’avez pas à choisir vous-même la bonne case.

Porter plainte : comment, où, avec quoi

La plainte est la voie la plus solide quand les faits sont graves, répétés, ou qu’ils reviennent malgré les blocages. Voici ce qu’il faut savoir.

Où ? Vous pouvez vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie de votre choix, ou écrire au procureur de la République. Selon Service-Public, les services de police ou de gendarmerie sont obligés d’enregistrer la plainte. Si l’on tente de vous dissuader, rappelez cette obligation et demandez que votre plainte soit enregistrée.

Avec quoi ? Apportez vos captures datées (imprimées et sur support numérique), la liste des liens et pseudonymes, la chronologie des faits écrite à part, et tout élément montrant l’effet sur vous : arrêt maladie, rendez-vous médical, perte de sommeil constatée. La fiche de Service-Public mentionne aussi les copies de courriers électroniques, les enregistrements, les attestations de témoins et le certificat médical comme éléments utiles.

Dans quel délai ? La même fiche indique un délai de six ans à compter du dernier acte de cyberharcèlement. Ne prenez pas ce délai comme une invitation à attendre : les journaux de connexion des services ne sont pas conservés indéfiniment, et plus vous déposez tôt, plus les enquêteurs ont de chances de les obtenir.

Et ensuite ? La plainte donne lieu à un récépissé ou à une copie. Conservez-la. Selon les cas, l’enquête peut conduire à demander des informations aux services concernés pour identifier l’auteur ; c’est le principal avantage d’une plainte sur un simple signalement : vous ne dépendez plus de la bonne volonté d’un service.

Quand l’auteur revient sous un autre nom

Le contournement du blocage est une des difficultés les plus fréquentes. L’auteur crée un nouveau compte et recommence. Trois réponses complémentaires aident.

Signalez chaque nouveau compte au service en mentionnant qu’il s’agit d’un contournement, avec le renvoi vers votre premier signalement. Les modérateurs traitent différemment un cas répété qu’un cas isolé. Ensuite, renforcez vos réglages : restreindre les messages privés aux personnes que vous avez acceptées, activer un filtre sur les nouveaux comptes, quitter ou masquer les salons où l’auteur sévit. Enfin, versez chaque épisode à votre dossier : le caractère répété du harcèlement se prouve justement par la succession des faits.

Le réflexe d’anonymat est aussi utile en prévention : un pseudo propre à chaque service, une photo qui ne relie pas vos comptes, des détails de lieu volontairement vagues. L’article sur ce que l’autre voit vraiment de vous détaille ces réglages, qui limitent la matière dont un harceleur dispose.

Un homme assis sur un canapé lit un message sur son smartphone, l'air sérieux, dans un salon le soir
Prendre de la distance avec l'écran fait partie de la réponse.

Prendre soin de soi pendant la procédure

Un harcèlement en ligne use, y compris quand il paraît « seulement virtuel ». Quelques repères pratiques.

Parlez-en à une personne de confiance, tôt. Le harcèlement prospère sur l’isolement, et un tiers apporte un regard extérieur sur la gravité des faits comme sur les démarches. Si vous vous sentez atteint (sommeil, appétit, anxiété), consultez votre médecin : en plus du soin, un certificat médical peut figurer au dossier. Prenez de la distance avec l’écran : désactiver temporairement les notifications du service concerné n’est pas une défaite.

Vous n’avez rien à vous reprocher d’avoir tchatté, d’avoir répondu poliment, ou de ne pas avoir tout vu venir. La responsabilité est celle de l’auteur.

Si c’est vous qui vous demandez si vous êtes allé trop loin

Cela arrive aussi dans l’autre sens : on a écrit plusieurs fois à quelqu’un qui ne répondait pas, on a insisté, on s’est emporté. Si une personne vous demande d’arrêter, arrêtez. La seule position sûre consiste à ne plus la contacter, à ne pas utiliser un autre compte pour y revenir, et à ne pas en parler publiquement. Une insistance qui vous paraît romantique ou amicale peut être vécue comme une pression ; la répétition après un refus est précisément l’un des éléments que la loi retient.

En résumé

Face au harcèlement sur un tchat, dans l’ordre : ne plus répondre, capturer avec dates visibles, bloquer, signaler au service, signaler à Pharos si le contenu est illicite, puis porter plainte quand les faits se répètent ou vous atteignent. Le Code pénal prévoit un an et 15 000 euros pour le harcèlement moral, deux ans et 30 000 euros lorsqu’il passe par un service en ligne, trois ans et 45 000 euros avec deux circonstances aggravantes, et deux ans et 60 000 euros pour la diffusion d’un contenu sexuel sans accord. Vous n’êtes pas seul, et les démarches existent : elles demandent surtout de la méthode.

Questions fréquentes

Quelle est la première chose à faire face à un harceleur sur un tchat ?

Cessez de répondre, bloquez le compte, puis faites des captures d'écran datées avant de signaler. Répondre nourrit l'échange, et supprimer la conversation trop tôt vous prive de preuves. L'ordre compte : conserver d'abord, bloquer ensuite, signaler enfin.

Faut-il forcément porter plainte pour que le harcèlement cesse ?

Non. Le blocage et le signalement au service suffisent souvent à arrêter une situation modérée. La plainte devient utile quand les faits se répètent, quand ils vous atteignent, quand ils s'accompagnent de menaces ou de diffusion de contenus, ou quand l'auteur change de compte pour revenir.

Quelles peines encourt l'auteur d'un harcèlement en ligne ?

D'après l'article 222-33-2-2 du Code pénal, le harcèlement moral est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, et de deux ans et 30 000 euros lorsqu'il est commis par un service de communication au public en ligne. Avec deux circonstances aggravantes, la peine monte à trois ans et 45 000 euros.

Combien de temps ai-je pour porter plainte ?

Selon la fiche de Service-Public consacrée au cyberharcèlement, le délai est de six ans à compter du dernier acte. Ne comptez pas dessus pour attendre : plus la plainte est proche des faits, plus les preuves sont faciles à rassembler et à faire valoir.

Les forces de l'ordre peuvent-elles refuser d'enregistrer ma plainte ?

Non. D'après Service-Public, les services de police ou de gendarmerie sont obligés d'enregistrer la plainte. Vous pouvez la déposer au commissariat ou à la gendarmerie de votre choix, ou l'adresser par courrier au procureur de la République.